Règlement officiel : Annexe canadienne
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026 · Date d'entrée en vigueur : 15 octobre 2026
La présente Annexe canadienne (l'« Annexe ») complète le Règlement officiel du concours de RealmForge (le « Règlement ») pour le Tirage hebdomadaire des prix (la « Promotion ») et en fait partie intégrante. Elle s'applique uniquement aux résidents du Canada, y compris du Québec. En cas de conflit entre la présente Annexe et le Règlement, la présente Annexe prévaut pour les résidents du Canada. Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans le Règlement, sauf s'ils sont définis autrement ici.
1. Admissibilité au Canada
Les Services sont actuellement offerts aux résidents de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada, y compris le Québec, et la Promotion est ouverte à ces résidents. La Promotion est nulle là où la loi applicable l'interdit.
2. Admissibilité au Canada
En plus des exigences d'admissibilité prévues au Règlement, la participation est ouverte uniquement aux résidents du Canada, y compris du Québec, qui ont au moins l'âge de la majorité de leur province ou territoire de résidence. L'âge de la majorité est de dix-huit (18) ans en Alberta, au Manitoba, en Ontario, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Québec et en Saskatchewan, et de dix-neuf (19) ans en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut et au Yukon.
3. Aucun achat et entrée gratuite véritable
Aucun achat, paiement ni contrepartie n'est requis pour participer ou gagner. Le Mode de participation alternatif (le « MPA ») décrit à l'article 6 du Règlement demeure accessible aux résidents du Canada à conditions égales, sans achat requis et sans obligation d'interagir avec une publicité. Les frais de poste standard vers l'adresse postale américaine indiquée dans le Règlement s'appliquent. Un résident du Canada peut participer à la Promotion par le MPA et recevra des entrées d'une valeur et d'un effet égaux à ceux des entrées obtenues par toute méthode intégrée à l'Application.
Pour éviter tout doute, aucune obligation d'accomplir une Tâche récompensée de tiers, de visionner une publicité ou d'effectuer un achat n'est imposée à un résident du Canada comme condition de participation, et aucune de ces activités n'augmente les probabilités de gagner dans le cadre de la Promotion.
4. Question d'habileté mathématique
Pour gagner un prix, un participant choisi qui réside au Canada doit répondre correctement, sans aide, à une question d'habileté mathématique à étapes multiples administrée par le Commanditaire dans l'Application. Le prix est retenu, et n'est pas crédité au compte du participant, tant qu'une bonne réponse n'a pas été donnée.
(a) Fonctionnement. Le participant choisi est avisé dans l'Application la prochaine fois qu'il l'ouvre. Lorsqu'il choisit de commencer, une question est affichée et doit être répondue dans les soixante (60) secondes. Le fait de fermer l'Application ou l'avis ne redémarre pas le temps et ne change pas la question.
(b) Délai pour commencer. Le participant choisi doit commencer la question dans les trente (30) jours suivant le tirage.
(c) Déchéance du prix et remplaçant. Si le participant choisi répond incorrectement, ne répond pas dans le délai imparti ou ne commence pas dans le délai prescrit, le prix est perdu, et le Commanditaire choisira un participant remplaçant au hasard parmi les entrées admissibles restantes pour cette période de participation hebdomadaire. Un remplaçant qui réside au Canada est assujetti au présent article de la même manière.
5. Divulgations
Le Commanditaire divulgue ce qui suit, comme l'exige la Loi sur la concurrence et toute exigence provinciale applicable :
- Nombre de prix : un (1) prix pour chaque période de participation hebdomadaire, comme le décrit l'article 7 du Règlement.
- Prix et valeur au détail approximative : comme l'indique l'article 10 du Règlement. Toutes les valeurs indiquées dans le Règlement sont en dollars américains.
- Répartition régionale : aucune. Les prix ne sont pas répartis par région.
- Probabilités : les probabilités de gagner dépendent du nombre d'entrées admissibles reçues pendant la période de participation hebdomadaire, comme le décrit l'article 7(c) du Règlement.
6. Impôts et taxes
Les résidents du Canada sont seuls responsables de tous les impôts et taxes découlant d'un prix. Lorsque la loi l'exige, le Commanditaire peut produire les formulaires de déclaration fiscale canadiens appropriés.
7. Confidentialité
Les renseignements personnels recueillis auprès des résidents du Canada dans le cadre de la Promotion sont recueillis, utilisés et communiqués conformément à la Politique de confidentialité de RealmForge et à l'Annexe canadienne de cette politique.
8. Règlement des différends et droit applicable
Les articles 16 (Règlement des différends) et 17 (Droit applicable) du Règlement ne s'appliquent pas aux résidents du Canada. L'article 7 de l'Annexe canadienne des Conditions d'utilisation (Règlement des différends et droit applicable) s'applique plutôt à la Promotion : il n'y a aucune obligation d'arbitrer, aucune renonciation aux actions collectives, et les lois et tribunaux de votre province ou territoire de résidence s'appliquent.
9. Langue
Une version française de la présente Annexe et de tous les documents qui s’y rattachent a été mise à votre disposition avant que vous ne les acceptiez, conformément à la Charte de la langue française du Québec. Après avoir eu accès à cette version française, les parties ont expressément exigé que la présente Annexe ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.
10. Coordonnées
Joslin Solutions LLC
2281 Lava Ridge Court, Suite #200
Roseville, California 95661
États-Unis
Courriel : info@realmforgeapp.com